Conditions générales de vente de Sanaya ASBL

1. Offres et commandes.
Nos offres sont valables 1 mois. Les commandes ne seront fermes qu’après confirmation écrite signée par un des membres de notre société mandaté à cet effet. Le client à 48h pour contester la confirmation de commande. A la conclusion d’un marché, le client s’engage à prendre livraison des marchandises commandées. En cas de commande sur appel, le client s’engage à prendre livraison dans les délais fixés. Si après sommation de notre part la marchandise n’est pas appelée, nous nous réservons le droit d’envoyer la marchandise d’office et d’exiger le paiement intégral de la commande. En cas d’annulation de commande il est loisible au vendeur d’exiger soit l’acceptation de la livraison et le paiement intégral de la marchandise, soit un dédommagement de 25 % de la valeur de la commande.

2. Délais de livraison.
Les délais de livraison sont indicatifs et ne sont pas de rigueur. La non observation du délai stipulé ne donne pas au client le droit d’exiger des dommages et intérêts.

3. Prix.
Tous les prix mentionnés dans nos listes de prix, catalogues et offres s’entendent sans T.V.A. L’asbl est sous le régime de franchise donc nous n’appliquons pas de tva. Nos prix sont soumis aux fluctuations du marché et à l’évolution du cours des devises. Ils ne seront définitivement fixés qu‘au jour de la confirmation de la commande du client.

4. Expéditions / transport.
Les frais sont facturés pour toute commande si livraison il y a. Les envois urgents sont toujours à charge de l’acheteur.

5. Réception / litige.
Toute réclamation doit, pour être valable, nous parvenir dans les 48h après la livraison. En cas de litige sur la qualité de la marchandise, l’intervention du vendeur se limitera soit à 25% du montant de la commande soit à la reprise de la marchandise.

6. Facturation.
Nous nous réserverons le droit de facturer les marchandises livrées, même si la fourniture n’était que partielle.

7. Règlement des factures.
Nos factures sont payables à la livraison et au domicile du vendeur dans la devise de facturation. Les premières commandes se font toujours contre remboursement. Des conditions de crédit pourront être octroyées après acceptation d’un dossier de crédit favorable, et ce dans les limites de la ligne de crédit ouverte. Les conditions pourront être revues à tout moment en fonction d’expériences de paiements ainsi que des éléments du dossier de crédit.

8. Les traites, chèques, mandats ou récépissés ne sont pas acceptés.

10. Attribution de juridiction.
En cas de litige, Sanaya se réserve le droit de choisir la juridiction compétente.


Coordonnées complètes:

Sanaya ASBL
Rue du Lambais 10
1390 – Grez-Doiceau
Tel : 0470/50.57.81
TVA : BE0752.777.705